J’ai posé une question au Gouvernement jeudi 30 avril sur la nécessité d’instaurer un réel pluralisme dans les instances de gouvernance agricoles.
Alors que des parlementaires de tous bords ont choisi d’inscrire dans la Loi d’orientation agricole le pluralisme comme l’un des principes devant guider la construction du nouveau parcours d’accompagnement à l’installation transmission, via les « France Services Agriculture » (FSA), nous constatons aujourd’hui que sa mise en oeuvre est pour le moins mise à mal.
Pourtant, le pluralisme est garant d’une bonne santé démocratique, il permet l’intervention et l’expression d’une diversité d’acteurs.
Il permet de soutenir le renouvellement des générations agricoles, car le public de l’installation est divers et se compose de plus en plus de personnes non issues de milieu agricole, avec des attentes et des besoins différents que celles s’installant dans un cadre familial.
Cette diversité de profils implique des accompagnements plus divers aussi comme l’ont pointé tour à tour les rapports du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en 2020, du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en 2022 et plus récemment de la Cour des comptes en 2023.
À rebours de ces orientations, le réseau des chambres d’agriculture a adopté le 13 novembre 2025 une motion visant à contrôler le pluralisme dans les instances de gouvernance de l’installation transmission.
Et ce alors même que le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’action des chambres d’agriculture souligne de multiples dysfonctionnements trop peu contrôlés par leur tutelle, le défaut de représentativité dans ces instances et l’importance de favoriser un plus grand pluralisme.
Je déplore également que le Ministère ait verrouillé depuis plusieurs mois les discussions sur l’organisation de la gouvernance des politiques d’installation transmission à partir de 2027.
Ces instances de gouvernance (que sont le CNIT, le CRIT, le COD) doivent représenter la diversité des acteurs afin d’assurer une diversité de points de vue et une analyse critique des politiques publiques et de leur mise en œuvre.
Je resterai vigilant dans les mois à venir sur l’évolution de la mise en œuvre de ce principe essentiel, et sur la bonne représentation de l’ensemble des structures d’accompagnements agricoles.
Retrouvez l’intégralité de ma question en vidéo ⬇️
Ainsi que la réponse de la Ministre ⬇️