Dans le cadre de l’examen de la 2ème partie du projet de loi de finances 2023 (consacrée au dépenses de l’Etat) en tant que chef de file de la mission « Economie », je suis intervenu lors de la discussion générale ce jeudi 25 novembre.
Le budget consacré à cette mission est très représentatif de la politique court-termiste du Gouvernement, composé de mesures conjoncturelles et curatives, qui n’engage aucune vision et continue à aider en priorité les grands groupes.
Si les crédits sont globalement plutôt en hausse, cela ne traduit pas un réel effort en matière de soutien à l’économie, à l’emploi ou à l’accompagnement de nos entreprises vers l’indispensable transition. La hausse est liée d’abord à l’augmentation de la compensation carbone pour les entreprises, en grande partie.
Sur le commerce et l’artisanat, qui sont les parents pauvres de cette mission, j’ai déposé un amendement pour rétablir le FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), qui était mis en extinction depuis 2019 au grand désarroi de nombre d’élus locaux, afin de le doter de 30 millions d’euros. Ce dispositif, destiné plus particulièrement aux territoires les plus fragiles, notamment ruraux, tend à répondre aux difficultés des commerces et des artisans, et permet de financer des actions territoriales extrêmement importantes pour certaines petites communes où le maintien d’un unique commerce permet parfois à lui seul d’en assurer sa vitalité.
Un amendement similaire a été adopté, ce dont je me réjouis, nous espérons qu’il sera maintenu par les députés en commission mixte paritaire.
J’ai déposé un autre amendement pour abonder l’économie sociale et solidaire de 20 millions supplémentaires (mais pas adopté non plus). L’ESS, ce sont des emplois de qualité, non délocalisables, qui fabriquent du lien social et de la qualité de vie. Il est important de renforcer son déploiement dans les territoires.
Au final, si nous avons salué la préservation globale des crédits, la mission « Économie » ne permettra ni de créer des emplois, ni de faire progresser nos entreprises dans la voie de la bifurcation écologique, c’est pourquoi nous avons voté contre.
Mon intervention lors de la discussion générale de la mission « Economie »
Enfin concernant les autres missions de cette 2ème partie sur lesquelles je me suis particulièrement concentré, il y a bien sûr la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » où j’ai défendu plusieurs dispositifs sur l’énergie (augmentation du budget du Fonds Chaleur, suppression progressive de l’avantage fiscal pour les biocarburants de première génération) sur la rénovation thermique (augmentation du budget de l’ANAH) ou encore sur le financement des transitions dans les territoires ( + 50 M€ pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires afin de compenser le faible montant de la dotation biodiversité reversée aux communes). Tous on été rejetés, le Gouvernement comme la majorité sénatoriale ne prenant toujours pas en compte l’urgence climatique et sociale, privilégiant le mythe de la croissance verte.
La mission « Agriculture » concentre également de nombreux enjeux très importants. Notre collègue Joël Labbé a souligné en discussion générale qu’une nouvelle fois, la transition écologique est insuffisamment soutenue et l’agriculture biologique est de nouveau la grande oubliée de ce budget. Les mesures de biosécurité pour la grippe aviaire sont inadaptées et pénalisent les systèmes de plein air et les petits élevages.
Et alors que la précarité alimentaire augmente, nous regrettons le manque de soutien aux collectivités territoriales pour une restauration collective accessible à tous et respectueuse des objectifs d’EGalim. Nous sommes encore loin des 20 % que la loi impose.
Avec le groupe Ecologiste, nous avons déposé de nombreux amendements sur ces sujets et plusieurs concernant les moyens pour l’ONF : En effet, le contrat Etat-ONF prévoit la suppression de près de 475 postes ETP d’ici 2025. Depuis 20 ans, ce sont déjà 5000 emplois qui ont été supprimés ! Il est plus que temps de stopper cette hémorragie, protéger le service public de la forêt et ses missions d’intérêt général.
En soutien avec le Snupfen-Solidaires, syndicat majoritaire à l’ONF, mobilisé devant le Sénat
Malheureusement, le temps réservé et trop contraint consacré à cette mission (4H) n’a pas permis de voter sur l’ensemble des amendements déposés. En conséquence, l’ensemble des groupes ont préféré retirer leurs propositions. Si le Ministre de l’Agriculture, M.Fesneau, a malgré tout entendu nos alertes, nous espérons maintenant que dans le texte 49.3 du Gouvernement, qu’il va sans doute utiliser une nouvelle fois, l’ONF soit à minima renforcé et que les suppressions de postes prévues en 2023 soient annulées. Nous suivrons de près les réponses qui seront apportées prochainement.
Par ailleurs, en vue du prochain budget, il faut d’urgence remettre à plat les conditions d’examen qui ne permettent clairement pas, à ce stade, un débat démocratique complet sur l’ensemble des enjeux du budget de la Nation.
Au final, j’ai voté avec le groupe Ecologiste contre l’ensemble de ce budget 2023, lors du vote solennel de ce mardi 6 décembre, car cette année encore, l’effort n’est pas à la hauteur. Il est loin d’engager réellement l’indispensable sobriété et les nombreuses transitions écologiques à mettre en place urgemment, et ne protège pas suffisamment les plus fragiles d’entre nous, notamment face à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie.