Conclusion et propositions de la commission d’enquête sur la rénovation énergétique
Les conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, lancée à l’initiative du groupe Ecologiste, ont été présentées il y a peu.
Après plus de 6 mois de travaux, ce rapport, dont le groupe écologiste partage les grandes orientations, permet enfin une évaluation et des propositions sérieuses à mettre en place rapidement pour réussir cet immense défi environnemental, économique et sanitaire : renforcement de la lutte contre la fraude, fiabilisation des outils d’accompagnement, montée en puissance des aides à la rénovation, structuration de la filière française, hausse des crédits pour MaPrimeRénov’, refonte du DPE…
Elle a ainsi voulu chercher des solutions concrètes et ancrées dans les territoires en se plaçant à l’écoute des professionnels de terrain et des citoyens.
Pour rappel : pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s’est donnée pour objectif de rénover 370 000 logements par an d’ici 2030 et 700 000 au-delà. Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations globales en 2022.
La plupart des travaux entrepris concerne un changement mineur (mode de chauffage, fenêtres, isolation parcellaire…), sans grand effet sur la performance globale du logement.
A travers 23 propositions très concrètes, le rapport propose plus de stabilité, de lisibilité et de constance ainsi que des financements mieux ciblés pour éviter un découragement.
Comprenant trois parties : les enjeux de la rénovation énergétique, l’évaluation des dispositifs existants et des propositions pour accélérer fortement le rythme des rénovations, l’intégralité du rapport est à consulter en version complète ici ou en version synthétisée ici.
Tout doit concourir à rendre les rénovations globales plus avantageuses que le geste isolé et sans lendemain, qui consiste, par exemple, à changer sa chaudière sans isoler ses murs et sa toiture, même s’il ne s’agit pas de supprimer les rénovations par geste, mais de les intégrer dans un parcours global, et de s’assurer qu’elles soient réalisées dans un ordre cohérent.
Nous saluons les propositions fortes en faveur du renforcement des moyens publics mis à disposition de la rénovation thermique des bâtiments, mais aussi des matériaux biosourcés, véritable filière d’avenir pour la construction et la rénovation.
Quelques regrets à noter cependant : nous pensons que les dispositifs de subvention devront tendre à terme vers un reste à charge 0 pour les petits propriétaires. Le rapport de la commission d’enquête n’est pas allé jusque-là.
Nous pensons également qu’il faut renforcer la formation des élus locaux s’agissant des matériaux biosourcés, actuellement réservée aux techniciens des collectivités. Or, au-delà des aspects techniques pour les professionnels, ces outils peuvent aussi permettre une meilleure information des élus afin de bien définir les priorités de commande publique. Le renforcement du dialogue entre techniciens et élus est indispensable pour mener à bien nos objectifs de rénovation énergétique.
Enfin, nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus sur la proposition du rapporteur Guillaume Gontard de rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique lors de la mise en vente d’une passoire thermique : il parait opportun de profiter de vacance du logement pour engager ces travaux !
Nous souhaitons maintenant que le Gouvernement s’empare des conclusions de ce rapport, nous pourrons également utiliser la Loi de programmation énergie climat ou le projet de loi de finances 2024 pour déposer des amendements qui reprennent les recommandations que nous soutenons.
Cette commission d’enquête marque donc une étape importante, mais le chantier ne fait encore que commencer !
Toutes les auditions sont disponibles sur la page dédiée à la commission d’enquête sur le site du Sénat.
La contribution du groupe GEST est à retrouver à la page 213 : https://www.senat.fr/rap/r22-811-1/r22-811-11.pdf
