Débats sur l’instruction en famille (projet de loi confortant le respect des principes de la République)

J’ai eu le plaisir d’échanger avec le réseau instruction en famille d’Ille-et-Vilaine sur l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cette disposition — motivée par une supposée instrumentalisation de l’instruction en famille  comme outil de radicalisation islamique — proposait une refonte du régime juridique de l’instruction en famille. Une telle modification aurait engendré une substitution du régime actuel de simple déclaration par un régime d’autorisation des services académiques. Le texte prévoyait de surcroît que ladite autorisation ne soit délivrée que pour une année seulement. 

Si je suis favorable à un dispositif d’encadrement renforcé de l’instruction à domicile, ayant conscience de l’existence de potentielles dérives antirépublicaines, je me suis frontalement opposé à une telle inversion de la liberté d’instruction. Il aurait découlé de l’article 21 une pernicieuse suspicion généralisée. 

Cet article a été supprimé lors de l’examen du projet de loi au Sénat mais il a été réintroduit par l’Assemblée nationale lors de la seconde lecture du texte, à mon grand regret.