Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ecologiste, Solidarité & Territoires ce jeudi 12 juin, nous avons examiné deux propositions de loi :
1️⃣ Tout d’abord une proposition de loi pour un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines dont la fortune dépasse 100 millions d’euros, appelé Taxe Zucman, qui répond à une attente citoyenne forte.
Alors que nos services publics sont à bout de souffle, et que l’Etat fait face à un déficit historique, la question de l’équité fiscale devient urgente.
En vingt ans, les 500 plus grandes fortunes françaises ont vu leur patrimoine multiplié par dix, largement favorisées par un climat fiscal avantageux.
Si l’on prend tous les prélèvements confondus (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, etc.), les milliardaires ne paient que l’équivalent de 27 % de leurs revenus en impôt contre 50 % pour toutes les autres catégories sociales, et ceci grâce à des montages juridiques sophistiqués (holdings, dividendes non distribués, optimisation fiscale, etc).
Clairement, notre régime fiscal, tel qu’il est conçu aujourd’hui, fait état d’une régressivité de l’impôt pour les plus fortunés. La seule réponse efficace est donc de taxer le patrimoine lui-même.
La mesure proposée par cette proposition de loi est simple, juste et ciblée : il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt, mais de corriger un déséquilibre manifeste.
Le rendement est à la hauteur des enjeux : il est estimé entre 15 et 25 milliards d’euros par an, soit l’équivalent des coupes budgétaires exécutées dans les services publics en 2024.
Il s’agit d’un choix d’éthique, de civisme et de cohérence budgétaire. A l’heure où l’on demande des contributions aux plus modestes, où l’on s’interroge sur le financement de l’hôpital, de l’école ou de la transition écologique, il est impensable que les plus fortunés continuent d’échapper à l’effort commun.
Avec cette PPL, nous faisons le choix de la justice fiscale, seule garante d’un contrat social solide et partagé.
2️⃣ Second texte examiné, la proposition de loi de ma collègue sénatrice Mathilde Ollivier, visant à mieux protéger les écosystèmes marins.
L’océan est le bien commun de l’humanité : il produit notre oxygène, régule le climat et abrite une biodiversité exceptionnelle. C’est un allié majeur dans la lutte contre le changement climatique, en captant 25 à 30% du CO2 chaque année. Mais l’océan est en souffrance. Surpêche, surexploitation massive des fonds marins, effondrement de plus de 90 % du stock de grands poissons, pollution…
Sa capacité à réguler le climat mondial et à nourrir l’humanité est mis en péril. A ce jour, 33 % des eaux françaises sont couvertes par une aire marine protégée, mais la plupart d’entre elles autorisent toutes les pratiques de pêche, des plus respectueuses aux plus destructrices, comme le chalutage de fond.
Or, les études scientifiques le démontrent : une aire marine protégée (AMP) n’est efficace que si elle est exempte de toute pêche industrielle.
Notre proposition de loi se veut être une première pierre à un édifice bien plus grand : celui de la protection de la biodiversité marine, de la préservation d’une pêche artisanale et d’une dynamique économique et sociale vertueuse sur nos littoraux.
Le texte prévoit :
➡️ 30% d’aires marines protégées dont 10% strictes, qui permettrait une réelle protection
➡️ La fin progressive du chalutage de fond, principal responsable de la destruction des fonds marins
➡️ L’interdiction des bateaux de + de 25 mètres dans la bande côtière, ces « colosses des mers » qui incarnent cette pêche industrielle qui a des conséquences directes, graves et permanentes sur la biodiversité marine, et met à mal les emplois locaux et les artisans pêcheurs, menacés directement.
Protéger la biodiversité marine, c’est aussi protéger nos emplois, notre alimentation, notre avenir.
Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale :
La majorité de droite a refusé d’adopter ces deux textes de progrès, mais notre combat ne s’arrête pas là et nous continuerons de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités.