Examen de notre niche parlementaire écologiste : Deux propositions de loi pour protéger les français.e.s
Sénat,
le 30 mai 2024.
Dans le cadre de notre niche parlementaire de cette fin de session, le Sénat a examiné deux propositions de loi :
Le premier texte sur les PFAS de notre collègue député Nicolas Thierry, adoptée par l’Assemblée, vise à contrer les polluants éternels, qui constituent une grave menace pour notre santé et notre environnement.
Nous sommes convaincus que c’est la solution d’avenir en termes de santé d’abord, mais également en termes de protection, de responsabilité et d’adaptation de nos industries.
Nous regrettons le rejet en séance plénière par la droite sénatoriale d’un amendement concernant l’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie, qui était pourtant une réelle avancée concrète pour la santé des pompiers au travail.
L’interdiction des ustensiles de cuisine contenant des PFAS, retirée du texte par les députés après la mobilisation du leader mondial Seb, n’a pas été réintroduite, malgré nos arguments. La proposition a minima d’indiquer la présence de PFAS dans leur étiquetage a également été rejetée. Notre collègue député Nicolas Thierry a déjà prévu de repartir à la charge lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale pour son adoption définitive.
Petite victoire malgré tout, l’obligation de contrôler systématiquement la présence des PFAS dans l’eau potable, et la proposition de notre groupe d’étendre cette obligation aux eaux minérales, a été acceptée.
Heureusement, le texte a malgré tout été adopté à l’unanimité. Cette victoire est aussi le fruit de la mobilisation des associations écolo, des lanceurs d’alerte et de nos collègues parlementaires mobilisés depuis de nombreux mois sur le sujet, Jacques Fernique, Anne Souyris et Nicolas Thierry !
Aux côtés de Générations futures et des élus mobilisés pour l’interdiction des PFAS, rassemblés devant le Sénat
Deuxième texte examiné :
Celui sur le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène lié au dérèglement climatique concerne 10 millions de logements.
Parce qu’il y a urgence, nous demandons une meilleure indemnisation des victimes et l’accès à la reconnaissance de catastrophe naturelle ! Une mesure très attendue par les collectivités concernées.
Nous ne pouvons que déplorer la lourde responsabilité de la majorité sénatoriale qui a rejeté le texte en commission puis en séance, alors qu’il a été élaboré de manière transpartisane par Sandrine Rousseau et adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée pour répondre à l’urgence de collectivités victimes de ce fléau.
Une occasion ratée et un rejet qui ne fait que prolonger le calvaire des victimes.