La proposition de loi « Régulation des meublés de tourisme » : une première étape bienvenue mais insuffisante

Le Sénat a examiné mardi 21 mai la proposition de loi dite « air bnb » visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.  

Un texte manquant d’ambition sur plusieurs points, notamment l’aspect fiscal, mais qui constitue malgré tout une première étape importante pour mieux réguler le secteur des locations de courte durée. 

Passant de 300 000 en 2016 à près de 1 million aujourd’hui, les meublés de tourisme envahissent de nombreux territoires, notamment en Ille-et-Vilaine, et contribuent à l’accélération de la financiarisation du logement, évincent les habitants permanents et dévitalisent les cœurs de villes. 

Mon intervention lors de la discussion générale du texte

Ce texte comporte plusieurs mesures attendues par les élu.e.s en donnant aux collectivités des pouvoirs de régulation, notamment en matière de changement d’usage, leur permet de sanctuariser des secteurs pour l’habitation principale, et d’empêcher les propriétaires de convertir leurs passoires thermiques en locaux de tourisme. 

Il vise particulièrement les multipropriétaires et les spéculateurs en s’attaquant à la niche fiscale AIRBNB qui perdure et contribue bien évidemment à la crise du logement. Une première étape importante bien que le rapporteur LR de la commission des finances au Sénat en ait réduit la portée, en faisant passer le taux d’abattement de 30% à 50% sur les meublés classés. 

À l’issue de l’examen en séance plénière, le bilan est mitigé :  

Avec ma collègue Antoinette Guhl, sénatrice écologiste de Paris, nous avons défendu des amendements pour renforcer davantage les outils de régulation et de contrôle, pour intégrer les résidences secondaires aux dispositifs du texte, et pour supprimer clairement la niche fiscale AIRBNB en retirant les locations meublées du cadre fiscal des bénéfices industriels. 

Seule victoire au compteur, l’adoption de notre amendement visant à doubler le montant des amendes civiles en cas de transformation illégale et de manière durable des logements en meublés de tourisme.

Mon intervention pour défendre la suppression de la niche fiscale air bnb

Plusieurs reculs ont été acté, notamment la suppression d’une des mesures phares du texte : la possibilité de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées pour la location d’une résidence principale. 

Au final, la régulation est en effet moins poussée que ce que nous pouvions espérer : nous regrettons le recul sur les 90 jours, la fiscalité est toujours trop incitative à nos yeux et l’ambition sur la rénovation énergétique encore trop faible.

Mais la crise du logement nous oblige : ce texte propose des solutions à l’attention des maires pour agir, c’est pourquoi nous avons voté pour !

Et nous comptons à présent sur la commission mixte paritaire pour réintégrer les dispositifs utiles qui en ont été écartés suite au passage au Sénat.