Le Sénat examinait ce mardi la proposition de loi « AirBNB » visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Pour Daniel Salmon, ce texte manque d’ambition sur plusieurs points, notamment l’aspect fiscal, mais constitue malgré tout une première étape importante pour mieux réguler le secteur des locations de courte durée.

Passant de 300 000 en 2016 à près de 1 million aujourd’hui, les meublés de tourisme envahissent de nombreux territoires, notamment en Ille-et-Vilaine, et contribuent à l’accélération de la financiarisation du logement, évincent les habitants permanents et dévitalisent les cœurs de villes.

Pour Daniel Salmon, ce texte comporte plusieurs mesures attendues par les élu.e.s en donnant aux collectivités des pouvoirs de régulation en matière de changement d’usage.

Il vise particulièrement les multipropriétaires et les spéculateurs en s’attaquant à la niche fiscale AirBNB qui perdure et contribue bien évidemment à la crise du logement. Une première étape importante bien que le rapporteur LR de la commission des finances au Sénat en ait réduit la portée, en faisant passer le taux d’abattement de 30% à 50% sur les meublés classés.

À l’issue de l’examen en séance plénière, le bilan est mitigé :

Daniel Salmon, et Antoinette Guhl, sénatrice écologiste de Paris, ont défendu des amendements pour renforcer davantage les outils de régulation et de contrôle, pour intégrer les résidences secondaires aux dispositifs du texte, et pour supprimer clairement la niche fiscale AirBNB en retirant les locations meublées du cadre fiscal des bénéfices industriels.

Mais plusieurs reculs ont été actés, notamment la suppression d’une des mesures phares du texte : la possibilité de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées pour la location d’une résidence principale.

Pour Daniel Salmon : « La régulation est moins poussée que ce que nous pouvions espérer : nous regrettons le recul sur les 90 jours, la fiscalité est toujours trop incitative à nos yeux et l’ambition sur la rénovation énergétique est encore trop faible. Mais la crise du logement nous oblige : ce texte propose des solutions à l’attention des maires pour agir, c’est pourquoi nous avons voté pour. »