La régulation de l’accès au foncier agricole, un enjeu majeur

, le 9 décembre 2021.
Je suis intervenu au nom de notre groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires sur la proposition de loi issue de la commission mixte paritaire portant sur la régulation de l’accès au foncier agricole.
Un texte qui était très attendu par le secteur agricole pour lutter contre l’accaparement excessif des terres, et pour prioriser l’installation.
Un accès partagé aux terres agricoles est en effet un enjeu majeur à l’heure du renouvellement des générations, et où se développe également une financiarisation du foncier, qui menace l’installation, et la consolidation de fermes familiales à taille humaine.
Ce texte malheureusement est une nouvelle occasion manquée, qui ne parviendra pas à proposer une régulation efficace et équitable de l’accès au foncier.
Nous regrettons notamment un seuil de déclenchement de contrôle trop élevé, fixé à une surface tellement haute que le contrôle laissera passer nombre d’opérations de concentration foncière, et permettra in fine des agrandissements, notamment au moment du départ à la retraite d’associés. C’est pourquoi nous nous y sommes opposés.
Nous avons défendu au contraire une politique foncière régulée, transparente et juste, qui permette le renouvellement des générations, la création des emplois sur les territoires, une politique qui permette d’assurer, par la multiplication de fermes diversifiées et à taille humaine, notre souveraineté alimentaire, et la transition agroécologique.
Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale ici.