Le projet de loi Climat : le manque d’ambition criant du gouvernement et de la droite sénatoriale

Après plus de trois semaines de débat, le Sénat a adopté le 29 juin 2021 le projet de loi “Climat et Résilience”. 

Alors que la France soutient l’objectif européen de – 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, nécessaire à la stabilisation du climat sous les 2 degrés, la loi modifiée par le Sénat permettrait juste d’atteindre -30 à -35 %, c’est pourquoi nous avons voté contre. 

Avec le groupe écologiste, nous avions depuis plusieurs mois mené un travail ambitieux pour proposer une “Vraie loi climat” touchant tous les secteurs de notre économie, et dans un souci permanent de justice sociale et de redistribution, qui se sont traduit par près de 300 amendements défendus. 

Nous avons obtenu quelques petites avancées comme la dotation d’un milliard d’euros aux collectivités pour financer la transition, l’interdiction des engrais chimiques pour les usages non-agricoles, ou la baisse de la TVA à 5,5% sur le ferroviaire. Des améliorations certes utiles, mais qui ne suffisent évidemment pas. 

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont systématiquement rejeté toute avancée réellement significative, alors que les conclusions du nouveau rapport du GIEC sont terribles, et nous rappellent une nouvelle fois que des mesures immédiates et drastiques doivent être appliquées pour enrayer les impacts dévastateurs du réchauffement sur la nature et l’humanité. 

Le Sénat a ainsi refusé d’encadrer la publicité, refusé de taxer les voitures les plus polluantes, refusé l’obligation de rénovation performante…et il a acté d’importants reculs comme les freins mis au développement des énergies renouvelables. 

Au final, les arbitrages réalisés montrent que leurs dogmes libéraux et de protection des intérêts économiques immédiats s’imposent toujours devant l’exigence climatique.  

En ce qui concerne spécifiquement le volet SE LOGER sur lequel j’étais chef de fil : 

– Si l’on se réjouit du renforcement de la définition des rénovations énergétiques performantes, par l’atteinte des classes A ou B, en excluant les logements de la classe énergétique C, sur le reste, sans surprises toutes nos propositions pour lutter contre la précarité énergétique, et pour introduire de véritables obligations de rénover – progressives, réalistes et adaptées aux particularités des situations – ont été rejetées. 

– Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, là aussi le Sénat a soufflé le chaud et le froid. 

Le rapporteur a accepté de soumettre les entrepôts du e-commerce de plus de 5000 m2 à l’autorisation d’exploitation commerciale, ce qui constitue un réel pas en avant, mais a refusé le moratoire sur l’implantation d’entrepôts de e-commerce, et s’est positionné favorablement à de nombreuses dérogations quant à l’applicabilité concrète des objectifs de réduction de l’artificialisation. 

A l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 juillet, un accord a été trouvé. Malheureusement, nous regrettons le manque d’ambition du compromis issu des deux chambres. 

Si quelques avancées que nous avons portées ont été conservées, le compte n’y est pas : il ne permet toujours pas de respecter les objectifs européens de -55%, et ne répond pas à la nécessité impérieuse d’articuler réduction des émissions et accompagnement des plus modestes pour la transition écologique.  

Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat lui-même, la plus haute juridiction administrative, a enjoint l’Etat français de définir d’ici 9 mois de nouvelles mesures de politiques publiques lui permettant de réellement tenir ses engagements climatiques.  

En attendant, nous serons présents dès la rentrée pour défendre à nouveau, dans les futurs texte de lois, des mesures ambitieuses, claire et affirmée, face à l’urgence climatique.