Nous avons examiné ce jeudi 30 janvier ma proposition de loi pour la préservation et la reconquête de la haie dans le cadre de notre niche parlementaire.
Nous le savons, malgré ses nombreux bénéfices environnementaux, agronomiques, économiques, mais aussi paysagers, qui ne sont plus à démontrer, le rythme annuel de disparition des haies a plus que doublé entre 2017 et 2021, et la France continue de perdre plus 23 000 km de linéaire tous les ans selon le rapport du CGAAER (2023).
Pour enrayer cette spirale destructrice, cette proposition de loi transpartisane propose un cadre incitatif au développement, à la gestion et à la restauration des haies, qui soit également rémunérateur pour les agriculteurs. Une stratégie complémentaire au Pacte en faveur de la haie, lancée en 2024 par le Ministre Marc Fesneau dont le financement a été mis à mal dans le budget 2025.
Le texte propose des objectifs chiffrés de développement et gestion durable des haies, (+ 100 000 kilomètres de haie d’ici 2050) s’appuyant sur un observatoire de la haie, et sur un groupe de suivi, dans le cadre d’une dynamique choisie par les acteurs de terrain. Il met également en place un label Haie afin de valoriser une gestion durable, permettant un crédit d’impôt aux exploitations bénéficiant de cette certification.
Enfin, il incite au développement de filières bois locales vertueuses pour l’économie locale, adossé à l’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées durablement.
Cette proposition de loi inscrit clairement la haie dans de nouvelles dynamiques territoriales. Les agriculteurs et les nombreux acteurs de la filière haie pourront utiliser ces nouveaux outils incitatifs, bons pour leur revenu, bon pour la biodiversité.
Adopté à l’unanimité au Sénat, la PPL doit maintenant continuer sa route à l’Assemblée Nationale, avec le crédit d’impôt intégré.
Son adoption au Sénat envoie d’ores et déjà un formidable signal pour l’ensemble des acteurs de la filière !
Mon intervention lors de la discussion générale ⬇️