Lettre aux Maires : protéger les collectivités face à la hausse des coûts de l’énergie

, le 20 septembre 2022.

Dans un contexte déjà très tendu en matière de finances locales, la hausse brutale des prix de l’énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Si 60% des particuliers ont accès aux tarifs réglementés de vente sur l’électricité, pour les collectivités, seules les structures de petite taille – moins de 10 salariés et avec des recettes inférieures à 2 millions d’euros (dotation globale de fonctionnement, recettes des taxes et impôts locaux) – peuvent encore avoir accès aux tarifs réglementés de vente. Ainsi, la majorité des collectivités locales ont aujourd’hui recours à des offres de marché sur des contrats d’un à trois ans et sont soumises au prix du marché de l’énergie.

Plus de la moitié des collectivités évaluent entre 5 et 10 % l’impact de cette augmentation sur leurs charges de fonctionnement. Les communes sont aujourd’hui les plus touchées par cette hausse, avec une moyenne de 44 euros de dépenses d’énergie par habitant, car elles gèrent de fait plus de services et d’équipements en direct. Vous êtes plusieurs à m’avoir fait part de vos inquiétudes pour l’équilibre budgétaire de votre commune, de vos craintes de devoir suspendre certains services publics locaux dès la fin de cette année.

Certes, des dispositifs existent pour les collectivités afin de les accompagner dans la transition énergétique. Toutefois, ils demeurent sous-dotés face à l’urgence climatique et à l’explosion des coûts énergétiques. Le gouvernement a notamment annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d’un milliard et demi d’euros pour aider au financement de la transition écologique au niveau local. Il l’avait pourtant refusé cet été quand le Sénat l’avait proposé. Je salue cette évolution, même si son montant demeure bien trop faible.

A l’occasion des débats autour du budget rectificatif en juillet dernier, grâce à la pression des écologistes, de la gauche et des centristes, des compensations financières ont certes été octroyées aux collectivités pour faire face au coût du relèvement du point d’indice et des minimas sociaux. Cependant, le gouvernement a refusé d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et n’a pas offert de solution aux collectivités concernant leurs factures énergétiques.

Avec le groupe Écologiste Solidarité et Territoires, nous avions pourtant proposé deux amendements pour que les services dits essentiels d’une collectivité (établissements scolaires et d’accueil de jeunes enfants, établissements publics de santé, sites de gestion des déchets et de l’eau, etc.) puissent bénéficier de tarifs réglementés sur l’électricité et le gaz. Malheureusement, ils ont été jugés irrecevables et n’ont donc pas pu être discutés.

J’aurai l’occasion, lors du débat sur le projet de loi de finances 2023, de continuer à défendre des mesures structurelles pour accompagner au mieux les collectivités :  développement d’énergies renouvelables pour favoriser l’autoconsommation, rénovation énergétique des bâtiments… A l’instar des mesures prises en faveur des particuliers pour limiter la hausse des prix de l’énergie, nous proposerons notamment l’instauration d’un bouclier énergétique en soutien aux collectivités locales. Le retour à des tarifs réglementés de vente de l’électricité au bénéfice de toutes les collectivités (quelle que soit leur taille) et la revalorisation de la DGF seront également des mesures que nous défendrons.