Loi d’accélération des énergies renouvelables : de nombreuses avancées obtenues par le groupe Ecologiste !

, le 7 novembre 2022.

Le Sénat a examiné la semaine dernière en séance publique le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables.

Lors de l’examen en commission, nous avions salué l’ambition générale du projet de loi qui envoie un signal politique important pour accélérer et simplifier les procédures de développement, les retards pris par la France au regard des objectifs de la PPE étant toujours trop importants.

Quelques avancées avaient été actée comme l’ouverture du capital des projets d’ENR aux acteurs locaux ou la simplification des procédures d’installation et de raccordement.

Mais la majorité sénatoriale avait grandement mis à mal la capacité de déploiement de certaines énergies, notamment l’éolien, en limitant les possibilités d’implantation des champs éoliens en mer à moins de 40 kilomètres des côtes, et en conférant un droit de veto aux élus locaux sur les projets éoliens terrestres (y compris pour les élus des communes limitrophes aux communes d’implantation), de biogaz et de centrales solaires au sol. Une mesure incompatible avec les enjeux d’une transition énergétique massive et rapide.

Avec mes collègues du groupe Écologiste, et notre chef de fil sur ce texte Ronan Dantec, nous avons déposés lors de l’examen en séance publique, de nombreux amendements pour lever ces restrictions trop importantes et avons réussi à en faire adopter un certain nombre qui permettent une série d’avancées et qui participent à lever les freins au développement de l’éolien portés par Les Républicains.

Un accord a été trouvé, à l’issue d’un long débat, pour revenir sur ce droit de veto accordé aux élus locaux. Le Sénat renforce néanmoins la capacité des élus locaux à proposer des zones prioritaires d’installation, mais sans empêcher les installations sur le reste du territoire. Le renforcement de la planification régionale, que nous avons porté, participera à l’équilibre territorial des implantations.

Nous avons également réussi à supprimer l’éloignement des parcs éoliens en mer à 40 km des côtes, malgré l’opposition des élus LR. C’était là une condition irresponsable revenant à limiter considérablement le potentiel du développement de l’éolien en mer.

La séance a également consolidé la possibilité pour les collectivités de recourir à des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz.

Par ailleurs, nous nous félicitons de la création d’un fonds biodiversité financé par la production des énergies renouvelables pour spécifiquement soutenir les actions de protection des espèces menacées.

Dans la liste des amendements que nous avons fait adopter, nous pouvons également citer :

les sanctions face au non-respect des obligations d’installations photovoltaïques sur les parkings rendues obligatoires et réellement dissuasives pour les contrevenants qui souhaiteraient s’en exempter.
-l’obligation de solariser 50 % de la surface des toitures des bâtiments neufs, contre 30 % initialement.

Sur les 24 amendements que j’ai moi-même porté, plusieurs ont été adoptés également, notamment :

La priorisation de l’installation de procédés de production d’EnR plutôt que de dispositifs de végétalisation sur les bâtiments non résidentiels nouveaux.

La modification des critères (minimum 80% d’intrants issus de l’exploitation et issus d’une distance proche de l’installation) pour considérer les méthaniseurs comme des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole

Permettre aux communes et aux intercommunalités dont elles sont membres de participer conjointement à une même société de production d’énergies renouvelables

Au final, si en parallèle de ces nombreuses avancées, quelques freins au développement des énergies renouvelables ont été malgré tout introduits, je pense à l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France pour l’installation d’EnR à moins de 10 km d’un monument historique, notre groupe écologiste à voté pour ce texte, et nous espérons que ces derniers points d’achoppement seront supprimés à l’Assemblée nationale.