Loi maltraitance animale : un texte bienvenu mais que la majorité sénatoriale a largement amoindri

, le 2 octobre 2021.

Nous avons examiné jeudi 30 septembre une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, adoptée en janvier dernier à l’Assemblée Nationale. Un texte qui contenait au départ des avancées importantes, attendues par les citoyens, et nécessaires pour permettre à la France de rattraper son retard sur ses voisins européens en matière de protection animale. Et ce malgré son périmètre restreint, qui met de côté un certain nombre de sujet en lien avec la souffrance animale, comme les chasses traditionnelles et l’élevage intensif.

Mon intervention lors de la Discussion générale

Malheureusement la commission des affaires économiques en a fortement réduit la portée, en abandonnant plusieurs mesures phares qu’il portait, comme l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie, ou l’interdiction progressive de l’acquisition, de la détention et de la reproduction d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques itinérants.

Le groupe écologiste a proposé plusieurs amendements pour bien sur réintégrer ce qui a été détricoté en commission, mais aussi pour renforcer l’ambition du texte, notamment sur :

– de meilleures conditions de détention des animaux de compagnie, et des animaux sauvages,

– l’ajout d’interdits sur des pratiques impliquant des animaux, et sur leur présence dans des lieux non adaptés vis à vis de leur besoins physiologiques.

Quelques-unes de nos propositions ont été adoptées (Interdiction de la présence de tous les animaux – domestiques et sauvages – en discothèque, ou encore l’obligation pour les fourrières de mentionner les sanctions encourues pour sévices graves dans leurs contrats de prestation). Mais la plupart des mesures réellement structurantes ont été rejetées, notamment notre amendement visant à interdire la corrida, ou celui interdisant tous les animaux sauvages dans les cirques, fixes ou itinérants.

Avec le groupe écologiste, nous restons mobilisés sur ces questions et nous avons déposé une proposition de loi pour interdire la corrida et une autre visant à interdire les pratiques cruelles de chasse.

Ce texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire, nous espérons que les député.e.s réintègrerons ce qui a été détricoté par la majorité sénatoriale.

Cette proposition de loi doit être une première étape pour réellement rehausser notre cadre législatif régissant la protection des animaux en France, et mettre fin à des pratiques qui ne sont plus acceptables d’un point de vue éthique.

Une large majorité des françaises et des français attendent ces mesures.

 

Défense de l’amendement visant à interdire la corrida partout en France

 

Mon intervention sur les pratiques de chasses cruelles