Notre plan d’urgence pour la sûreté nucléaire

Alors que le Président Macron nous engage, sans débat démocratique, dans une stratégie nucléaire mortifère, chère et pauvre en emplois, avec le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires nous proposons à travers notre proposition de loi un plan d’urgence de sûreté nucléaire, pour renforcer la transparence, la sûreté et le contrôle du Parlement sur cette filière.

A l’heure où la majorité des centrales arrivent à leur quatrième visite décennale, où s’accumulent de nombreux incidents comme récemment à la centrale du Tricastin, et où les effets du réchauffement climatiques sur la sécurité du parc sont encore insuffisamment pris en compte, nous devons adopter des obligations de sûreté supplémentaires, qui doivent se baser sur davantage de transparence.

L’un des problèmes que nous déplorons est que c’est à l’exploitant EDF lui-même de déclarer les incidents et les accidents. Ce système « d’auto-contrôle » donne à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une connaissance à postériori des incidents et des accidents. Un fonctionnement qui a montré ses limites ces derniers mois.

C’est pourquoi nous proposons par exemple une présence permanente de l’ASN dans les centrales, afin d’assurer un suivi de l’application de ses recommandations, et en permettant des sanctions en cas de retard.

Concernant la question cruciale des déchets, nous proposons le financement de l’ensemble des pistes de gestion des déchets radioactifs, avant de s’engager dans le choix irréversible du stockage géologique profond.

Nous proposons également la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civile afin de pouvoir mener un véritable travail de contrôle dans le respect des exigences des secrets industriels et de défense.

Retrouvez l’ensemble des mesures du texte ici http://www.senat.fr/dossier-legislatif