Le Sénat a examiné la partie recettes du Projet de loi de finances 2026.
Cette année encore, la droite sénatoriale a refusé de mettre à contribution celles et ceux qui ont le plus profité de la politique, inefficace, de l’offre.
Résultat : affaiblissement écologique, économique, démocratique, fragilisation de nos collectivités locales, de nos capacités d’innovation et de nos solidarités.
Elle a baissé les recettes de plus de 8 milliards pour préserver les grandes fortunes et les très grosses entreprises, au détriment des plus faibles, de l’économie locale, du tissu associatif et des services publics essentiels.
8 milliards de moins que ce qu’avait prévu le Gouvernement lui-même, aggravant la situation des finances publiques.
L’exemple le plus frappant est la suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : 4 à 6 milliards volatilisés.
Dans son élan réactionnaire, la majorité sénatoriale a également malmené la fiscalité environnementale : suppression de la taxe sur les emballages plastiques ; réduction de la redevance pour pollutions diffuses des industriels ; augmentation de la fiscalité sur le gaz sans aucune progressivité. Autant de reculs sur l’écologie et de retards pour la transition de notre économie.
Le bilan ? Un volet de recettes profondément déséquilibré, qui renforce les inégalités, affaiblit l’État et dégrade in fine notre capacité d’action publique au travers tant des missions classiques de l’État que des politiques d’avenir.
Les mêmes viendront verser localement des larmes de crocodiles devant la déliquescence des services de proximité, le manque de professeurs ou encore l’étranglement financier des collectivités.
Comme chaque année, avec le groupe Ecologiste, nous avons déposé de nombreux amendements pour tenter d’arracher quelques victoires, d’instaurer plus de justice sociale et fiscale, et le financement de la transition écologique.
Mais toutes nos propositions structurantes – ISF climatique, impôt plancher sur la fortune, taxe sur les transactions financières, diversification des ressources des collectivités – ont été balayées. La taxe Zucman, très largement soutenue dans l’opinion, a également été rejetée.
En tant que chef de file sur les questions agricole, j’ai pour ma part défendu de nombreux amendements pour la transition agroécologique : lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, défiscalisation des indemnités perçues en cas d’abattage pour raison sanitaire, lutte contre l’incitation fiscale à la concentration des terres, mise en place d’une redevance sur les engrais de synthèse, ou encore sur l’augmentation des moyens de l’Anses.
Notons malgré tout quelques victoires obtenues :
– Un amendement visant à sauver la filière française de chanvre CBD, alors que le Gouvernement voulait lui appliquer le même régime fiscal que celui du tabac.
– Création d’un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, une dispositions attendue par la filière, issue de ma Proposition de loi pour la gestion durable des haies,
– Augmentation et consolidation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique,
– Et enfin, un amendement favorisant la transformation des bois en Europe.
biologique
Des avancées et des corrections utiles, qui nous l’espérons seront conservées lors de la commission mixte paritaire, mais qui sont insuffisantes pour compenser un texte globalement injuste, incohérent et politiquement affaibli.
Nous ne pouvons pas soutenir un budget qui affaiblit l’Etat face aux défis climatiques, géopolitiques et sociaux, qui aggrave les inégalités et fragilise le contrat social, c’est pourquoi j’ai voté contre.