Projet de loi actant la fusion entre l’ASN et l’IRSN : une menace pour notre sûreté nucléaire et notre sécurité

J’ai été co-chef de file, avec mon collègue Ronan Dantec, sur ce projet de loi qui affaiblit dangereusement notre système de sûreté et de sécurité nucléaire. 

Alors que les forces de notre système de sûreté, reposant sur une séparation, entre deux instances, de l’expertise et de la décision, sont unanimement reconnues, ce projet de fusion constitue un recul majeur pour la sécurité de notre pays face au risque nucléaire. Cela, au moment même où le Gouvernement se lance dans une relance insensée de l’énergie atomique.

Le démantèlement de l’IRSN est en effet incompréhensible, sauf à imaginer que l’on souhaite par là affaiblir un contre-pouvoir, capable d’apporter rigueur et objectivité dans le débat sur l’énergie nucléaire.

J’ai présenté en discussion générale nos graves inquiétudes face à ce texte, partagées notamment par la société civile et par les salariés de l’IRSN, mobilisés depuis des mois contre ce projet qui met en péril la qualité de leur travail et dégrade leur conditions d’emploi, et ce, au détriment de notre sécurité à tous.

Alors que les fusions d’organisation se soldent à 80% par des échecs, il est impossible d’imaginer un succès pour cette réforme, menée dans calendrier intenable (moins d’un an), et dans un contexte d’augmentation de la charge de travail du fait la relance du nucléaire promue par le Gouvernement.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette réforme n’apporte aucune garantie en termes de transparence, d’indépendance de l’expertise, et d’ouverture à la société civile, pourtant cruciale pour maîtriser les risques inhérents à l’énergie atomique. Les maigres gardes fous apportés par le Sénat ont été remis en cause par le Gouvernement.

Lors des débats, le Ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a tenté de justifier la relance à marche forcée du nucléaire, en mettant en avant l’urgence climatique. Une incohérence de plus : quand bien même cette relance nucléaire fonctionnerait –  ce dont on peut douter au vue des errements multiples du chantier de l’EPR, elle prendra nécessairement plusieurs dizaines d’années. Or, ce n’est pas dans 20 ans qu’il faut agir, mais maintenant. Et les solutions existent pour agir dans l’urgence : sobriété, efficacité et fort déploiement des énergies  renouvelables sont les solutions que nous défendons.

Mardi 5 mars au soir, les députés de la commission du développement durable avaient rejeté l’article 1 du projet de loi, par un amendement de suppression défendu par les députés de gauche et du centre (Liot). Malheureusement en séance plénière, la majorité macroniste, grâce au soutien actif du RN, ont obtenu le démantèlement de l’IRSN en réintroduisant cet article, contre les avis scientifiques. Lors du vote final, le texte a été adopté à 1 voix près, actant ainsi la disparition de ce système de sécurité unique et reconnu de la France.