Projet de loi de finances rectificatives 2022, un texte à droite toute !

, le 3 août 2022.

Dans la continuité du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le projet de loi de finances rectificatives examiné à la suite est destiné lui aussi à répondre à l’inflation. Mais, là non plus, les mesures adoptées ne répondent aucunement à l’urgence sociale et climatique.

La majorité de droite au Sénat, dont la connivence avec le Gouvernement est désormais clairement établie, a marqué ce texte par une nouvelle inflexion à droite toute !

Après avoir refusé d’augmenter le SMIC, tenté de supprimer la revalorisation du RSA, le groupe LR a voté le remplacement de la prime de rentrée de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité. Une mesure indécente qui tend à opposer les travailleurs pauvres aux bénéficiaires des minimas sociaux !

Le Sénat a également adopté la pérennisation de la monétisation des RTT qui met grandement à mal les 35H.

Concernant nos mesures, la quasi-totalité de nos amendements pour la transition écologique et la justice sociale (ISF climatique, taux de TVA réduit pour l’agriculture biologique, hausse du taux pour les produits de luxe, augmentation des moyens pour la rénovation thermique des bâtiments…) ont été rejetés.

Cela concerne également ceux que j’avais déposé pour taxer davantage les logements vacants et les résidences secondaires. Et pour offrir davantage de marges fiscales aux communes en zone tendue, en leur laissant l’éventualité d’ajuster la fiscalité en fonction des enjeux locaux. Des mesures de bon sens en ces temps de crise du logement !

Rare bonne nouvelle dans ce flot de dispositions libérales, l’adoption d’un amendement du rapporteur général en faveur des collectivités territoriales, touchées par l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.

Mais au final, sans surprise, le compte n’y est évidemment pas : ni sur le pouvoir d’achat, ni sur la transition écologique, ni sur la justice fiscale avec le rejet de la taxation des superprofits des grands groupes, ni sur un éventuel dispositif pour remplacer la redevance audiovisuelle…C’est pourquoi le groupe Écologiste a voté contre.

Nous aurons l’occasion lors du projet de loi de finances 2023, de défendre à nouveau nos mesures qui proposent un tout autre cap, celui de la justice climatique et sociale !