Projet de loi « Industrie verte » : une occasion manquée pour amorcer une vraie transition industrielle écologique

, le 23 juin 2023.

Nous avons examiné cette semaine au Sénat le projet de loi « Industrie Verte », un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies de la transition écologique.

Les écologistes appellent depuis de nombreuses années à rétablir notre souveraineté industrielle et à engager une indispensable relocalisation de notre industrie, en particulier pour les productions stratégiques essentielles pour l’environnement, la santé, notre sécurité et notre indépendance. La transition vers des productions plus durables, pour atteindre nos objectifs environnementaux et climatiques, est indispensable.

Mais la réindustrialisation qui y est ici promue vise à répondre à un niveau de consommation insoutenable pour notre planète et dont l’objectif environnemental se limite au seul prisme de la décarbonation.

Or, nous le savons, l’industrie est également très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, consommation de ressources, artificialisation des sols…

Malgré quelques dispositions allant dans le bon sens, principalement sur la réhabilitation des friches, ce texte, dans sa globalité, n’est clairement pas à la hauteur des enjeux et ne contient pas de réelles mesures permettant une réindustrialisation décarbonée ET résiliente, dans une logique de sobriété, et permettant la création d’emplois verts dans les territoires.

Mon intervention lors de la discussion générale

Il ignore largement notre tissu industriel, nos PME/TPE, ancrées dans des écosystèmes locaux, qu’il faut accompagner dans leur transformation.

Et surtout, sous couvert d’accélération des procédures, ce texte acte de nombreuses régressions des règles environnementales et affaiblit le processus de consultation démocratique.

Fort heureusement, nous évitons la réindustrialisation à marche forcée contre les collectivités avec cette tentative de recentralisation au détriment du principe de libre administration des collectivités, qui était présent dans le texte initial.

L’économie circulaire, malgré l’affichage, reste largement absente.

Aucune définition du type d’industries qui pourront bénéficier des mesures n’est acté, ce qui met à mal l’ensemble du texte.

Autre point important : le Sénat a aggravé le texte en ce qui concerne l’artificialisation : il introduit des dérogations aux objectifs du ZAN pour les nouvelles implantations industrielles qui concourent à la transition écologique ou à la souveraine nationale, et ce alors même que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter sa mise en œuvre était toujours en cours à l’Assemblée Nationale.

Sur cette question majeure du respect de l’objectif ZAN, nous sommes cohérents :  pour l’industrie comme pour les projets EnR, les installations doivent être recensés au sein d’une enveloppe nationale, et le décompte des surfaces artificialisés doivent ensuite être réparties de façon équitable entre les régions.

Prise de parole sur le nécessaire respect des objectifs du ZAN

Enfin, sur l’aspect financement, nous nous sommes opposés à la création d’un nouveau placement financier : le « livret d’épargne avenir climat », qui continuera de financer des entreprises potentiellement polluantes, parce qu’il n’offre aucune garantie que l’épargne des français ira dans des entreprises vertueuses écologiquement. Une occasion ratée de répondre à l’envie de français d’avoir la possibilité d’avoir une épargne vraiment verte.

Nous avons défendu avec le groupe Ecologiste, de nombreuses propositions pour mettre en avant notre vision de l’industrie, dans une perspective de durabilité & de sobriété, et faire de la réindustrialisation un vecteur des transitions écologiques.

Des propositions qui portent notamment sur l’éco-conditionnalité des aides publiques, l’instauration d’un ISF climatique en tant qu’outil de justice climatique, le renforcement de l’économie circulaire, une meilleure prise en compte de la protection de la biodiversité et de la participation du public, etc.

Seule victoire à notre compte, l’adoption de notre amendement visant à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux (PAT). Nous espérons que cette avancée sera maintenue au cours de la navette parlementaire.

Mais au final, ce texte n’est pas à la hauteur pour permettre une planification territoriale industrielle réunissant les conditions d’une vraie transition industrielle écologique, et ne priorise pas suffisamment la production locale et la transformation de nos modes de production.

C’est pourquoi nous avons voté contre.

Mon explication de vote