La rentrée 2023 a vu le Parlement se concentrer sur le projet de loi Industrie Verte.
Alors que ce texte devait s’inscrire dans “une nouvelle étape de réindustrialisation du pays », et faire de la France -je cite- » la championne de l’industrie verte en Europe”, nous sommes loin de l’objectif affiché.
Les écologistes appellent depuis de nombreuses années à rétablir notre souveraineté industrielle et à engager une relocalisation de notre industrie, en particulier pour les productions stratégiques essentielles pour l’environnement, la santé, notre sécurité et notre indépendance. La transition vers des productions plus durables, pour atteindre nos objectifs environnementaux et climatiques, est indispensable.
La nécessité d’une réindustrialisation est donc pour nous une évidence, mais nous attendions une industrie inscrite dans une vraie transition écologique, pensée sur le long terme, qui nous permette de produire nos biens essentiels, à travers un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI.
On aurait pu imaginer une véritable planification, couplée à une orientation claire des financements publics, dans le but de développer une production industrielle répondant aux défis du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, à savoir une production industrielle adossée à la construction, essentielle, d’une consommation sobre et soutenable.
On ne trouve rien de tout cela dans la version finale de ce projet de loi, si ce n’est quelques avancées sur la réutilisation des coproduits, les friches ou la commande publique.
Postulant que la désindustrialisation de la France est due à l’excessive longueur des délais d’obtention des autorisations d’implantation d’usines, on y relève surtout des régressions démocratiques et environnementales majeures, que l’Assemblée Nationale a en partie aggravées, avec une limitation du droit de recours des citoyens, ou encore la mise à mal du garde-fou que constituaient les élus locaux face aux dérogations proposées.
Si nous nous sommes satisfaits de la suppression de l’article 9 bis qui excluait du ZAN les implantations industrielles, il n’en reste pas moins que ce texte est avant tout synonyme de détricotage du droit de l’environnement et de la participation citoyenne, pourtant garants de la qualité écologique et de l’implantation réussie des projets.
Nous regrettons également que nos amendements, qui auraient permis de donner corps à l’ambition affichée du texte, n’aient pas été retenus en commission mixte paritaire, comme la proposition de notre collègue Jacques Fernique, qui visait à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire.
Cette loi pèche par une absence de vision systémique qui s’illustre par l’absence de référence à la sobriété et à l’instauration d’un modèle économique qui consisterait à produire moins et mieux.
Si l’industrie peut, et même doit, être l’une des composantes clefs de la transition écologique, cela passe par la mise en cohérence des différents volets et niveaux de l’action publique. Le rapprochement entre l’économie circulaire, l’écoconception, le réemploi et la réparation, la réorientation du système productif vers la demande et les besoins essentiels, en y intégrant des enjeux de sobriété, le conditionnement des aides aux éco-investissements, l’anticipation et l’accompagnement des reconversions professionnelles etc. sont des voies prioritaires à emprunter.
Ce texte constitue donc une réelle occasion manquée, car nous aurions pu travailler collectivement à construire un cadre favorable à une industrie réellement verte. C’est pourquoi nous avons voté contre.
Retrouvez le dossier législatif ici .
Mon intervention lors de la dernière lecture au Sénat le 11 octobre 2023.