Projet de loi sur l’assurance récolte : un texte inadapté pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques

, le 15 février 2022.
Le Sénat a débattu début février du projet de loi assurance-récolte, pour réformer les outils de gestion des risques climatiques.
Un texte attendu depuis plus de 2 ans et demi, qui s’avère au final très flou, des dispositions majeures étant renvoyées par décret, et faisant la part belle au modèle assurantiel privé, un système profondément inadapté pour protéger suffisamment tous les agriculteurs face aux aléas climatiques.
Les assurances, dans une optique de rentabilité, couvrent des risques prévisibles et quantifiables. Le dérèglement climatique, par nature, démultiplie les risques, de plus en plus forts, imprévisibles et étendus.
En prévoyant essentiellement de subventionner davantage les contrats d’assurance, ce texte crée de surcroît un régime à plusieurs vitesses, en favorisant la prise en charge publique des agriculteurs assurés au détriment de ceux qui ne le sont pas. En ouvrant la voie à un désengagement de la solidarité nationale et à un recul de la protection pour les cultures non assurables. Cultures parmi lesquelles le maraichage diversifié ou encore l’apiculture.
Au lieu de protéger les cultures diversifiées plus résilientes face aux aléas, ce texte tend à davantage protéger la monoculture avec un système de calcul qui incite toujours à l’accroissement des rendements, des rendements appuyés sur les énergies fossiles, la dégradation des eaux et l’épuisement des sols. Par ailleurs il prélève les fonds sur le 2e pilier de la PAC, au détriment du financement de l’agroécologie et des mesures environnementales.
Pour toutes ces raisons, nous avons donc voté contre ce projet de loi.
Avec le groupe écologiste, nous avons une autre vision pour la protection des agriculteurs : nous avons défendu un projet d’assurance mutualiste, largement financée par la solidarité nationale, gouvernée par les agriculteurs, les agricultrices et la puissance publique, et abondé par une participation de la filière aval de l’agriculture (agroalimentaire et distribution).
Un système qui garantirait à toutes et tous d’accéder à un niveau d’indemnisation satisfaisant.