Proposition de loi sur le réemploi des véhicules

Mercredi 13 décembre 2023, le Sénat a examiné une proposition portée par le groupe écologiste du Sénat visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Ce texte a été adopté à l’unanimité et doit encore être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer pleinement en application.

La mobilité est un préalable indispensable à de nombreux aspects de la vie courante : trouver un emploi, se rendre au travail, accéder aux soins, faire des courses, accéder aux services publics, à des loisirs, se rendre chez des amis ou des parents, amener ses enfants à l’école ou à des activités…
Or, force est de constater une importante précarité dans l’accès à la mobilité sur l’ensemble du territoire. Les difficultés à se déplacer pour les personnes précaires constituent l’un des freins pour l’accès à l’emploi, et plus généralement pour la réalisation de démarches permettant de s’extraire de situations de précarité. C’est aussi un facteur d’isolement, ou encore de renoncement aux soins, notamment en milieu rural, avec des conséquences économiques, sanitaires, psychologiques et sur le lien social.

A côté de ces renoncements à la mobilité, on trouve également de nombreuses personnes en situation de précarité contraintes de se déplacer
avec des véhicules en mauvais état, et fortement polluants, mais aussi plus consommateurs de carburant et coûteux en entretien, ce qui les pénalise encore davantage.

Pour répondre à ces questionnements, des services de location à tarif social à destination des publics précaires sont mis en place par certaines collectivités territoriales volontaires, mais aussi, assez largement sur les territoires, par des acteurs associatifs, tels que les garages ou loueurs solidaires ou des associations de soutien à la mobilité.

Ces acteurs mettent à disposition des publics en situation de précarité, pour des sommes modiques, des véhicules le plus souvent issus de dons, notamment à des fins d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi.
Cependant, ces services font face à plusieurs problématiques : d’une part, leur parc de véhicules est trop restreint face à la demande, d’autre part, ce parc est parfois ancien, ce qui peut peser sur leur bilan environnemental.
Or il existe un gisement de véhicules qui pourrait répondre à ce besoin d’élargir et de rajeunir le parc à disposition des acteurs de la mobilité
solidaire : dans le cadre du dispositif de prime à la conversion, des dizaines de milliers de véhicules en bon état et avec des niveaux de pollution qui ne sont pas excessifs, sont mis au rebut et détruits, alors qu’ils pourraient être mis à la disposition des acteurs de la mobilité solidaire, avec un impact social et environnemental positif.

En proposant ce texte, les écologistes ont souhaité permettre d’allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction en application de la prime à la conversion afin de favoriser, via le développement des services de location sociale et solidaire, la mobilité de personnes défavorisées et ne bénéficiant pas d’un accès à la mobilité adapté à leur situation.

A l’occasion de l’examen de ce texte, je me suis rendu au garage solidaire de Betton, dans le quel les propriétaires de voitures peuvent faire réparer leur propre véhicule ou en louer un pour une somme modique. Ce texte répond donc à un besoin énorme pour ces associations.