Proposition de loi sur l’habitat en zone rurale : nous défendons la réhabilitation plutôt que la construction de bâtiments neufs

Nous avons examiné cette semaine en séance publique la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale :

Si nous soutenons bien évidemment les objectifs de revitalisation des territoires ruraux peu denses, car il est primordial d’encourager le désengorgement de nos métropoles et de réinvestir nos petites villes et nos campagnes, nous nous opposons aux solutions apportées par ce texte qui prévoient un assouplissement des règles de constructibilité sur les terres agricoles.

Le raisonnement qui établit que la revitalisation d’un territoire passe nécessairement par de la construction de bâtiments neufs n’est pas le bon, et ne résout en rien les problèmes structurels de ces territoires.

Nous pensons qu’elle doit résider davantage dans le déploiement des services publics, des commerces de proximité, la création d’emplois agricoles et paysans, et bien sûr dans la réhabilitation du bâti. 100 000 logements deviennent vacants chaque année : il y a là un patrimoine qu’il faut réinvestir en priorité.

D’une manière générale, les dispositions du texte viennent à l’encontre des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) et de la loi Climat & résilience, qui consacre l’objectif de diminution de moitié de l’artificialisation à horizon 2030.

C’est pourquoi, avec le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires nous avons proposé plusieurs amendements, pour modifier les dispositions les plus problématiques. Ceux-ci ont sans surprises été rejetés par la majorité sénatoriale.

Mais nous continuerons bien sûr à être mobilisés sur ces questions, notamment la lutte contre la vacance de logement dans les territoires ruraux, et la rénovation du bâti ancien qu’il faut favoriser, plutôt que de miter les espaces naturels, agricoles et forestiers.