Nous avons examiné ce mardi 9 mai une proposition de loi transpartisane « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
Ce texte répond en effet à une réelle nécessité de structuration et de régulation de ce secteur en pleine expansion, afin de mieux définir les contours et les enjeux de ces nouveaux métiers issus des réseaux sociaux.
Une filière qui peut être créative, inventive, mais dans laquelle la place proéminente de la publicité et de la consommation nous oblige à agir pour enfin créer un cadre légal, car l’autorégulation des acteurs ne suffit pas, et l’audience est souvent constituée d’un public jeune et influençable, qu’il faut protéger.
Malheureusement nous déplorons depuis plusieurs années un certain nombre de dérives de la part d’influenceurs peu scrupuleux qui utilisent leur notoriété pour tromper le consommateur, et qui peuvent avoir des conséquences particulièrement graves auprès de leur audience, notamment en matière de santé publique.
Par ailleurs, selon la DGCCRF, 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
C’est pourquoi il convient d’agir pour permettre un développement responsable de cette filière, adapté à la réalité économique, et poser un cadre de référence pour protéger influenceurs comme consommateurs.
Nous soutenons les points importants du texte sur l’encadrement et l’interdiction de certaines promotions (bien qu’elles n’aillent pas assez loin !), sur la contractualisation entre l’influenceur, son agent et l’annonceur, sur la régulation des plateformes numériques, et l’aspect éducatif.
Nous déplorons malgré tout quelques reculs dommageables actés en commission qui mettent à mal l’ambition somme toute mesurée du texte initial : je pense à la suppression du dispositif visant à mieux encadrer la promotion des produits alimentaires particulièrement néfastes pour la santé. Même l’interdiction de leur promotion par les mineurs de moins de 16 ans a été rejeté en séance.
A l’heure où les maladies liées à la « malbouffe » atteignent des niveaux records auprès de nos concitoyens, nous constatons que là aussi, le dogme de la croissance économique et la défense de l’industrie agroalimentaire passent avant la santé nutritionnelle de nos enfants.
Au final, ce texte aurait pu être davantage ambitieux, notamment pour interdire la publicité de plus de produits ou pratiques dont on connait la nocivité, surtout pour les publics les plus vulnérables.
Ce texte acte malgré tout des avancés sur de nombreux points, et a le mérite de poser un cadre légal pour l’ensemble des acteurs concernés, c’est pourquoi avons voté pour.
L’intervention de ma collègue Monique de Marco lors de la discussion générale
Scrutin public sur mon amendement visant à interdire aux influenceurs de moins de 16 ans de faire la promotion de produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses. Une mesure de bon sens, malheureusement rejetée par la majorité sénatoriale.