Le Sénat a examiné la semaine dernière une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ».
Issu de la loi Climat et résilience, adoptée en 2021, le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif ambitieux que le groupe Ecologiste a bien sûr soutenu.
En effet, le rythme d’artificialisation de nos espaces naturels, agricoles et forestiers est insupportable. Il remet en cause notre autonomie alimentaire, nos capacités de stockage du carbone…Il est, au même titre que les pesticides, l’un des facteurs directs le plus important dans l’effondrement de la biodiversité.
Pour contrer ces effets délétères, la loi Climat pose deux principes majeurs : réduire de 50 % l’artificialisation des sols par rapport au niveau de la décennie 2011-2021 pour la décennie 2021-2031 et, à l’horizon 2050, l’absence de nouvelles artificialisations non compensées. A cette échéance, chaque nouveau sol artificialisé devra être compensé par une « renaturation » d’un autre sol.
Mais il est clair qu’il suscite des difficultés de mise en œuvre pour les collectivités territoriales. En effet, des difficultés réelles n’étaient pas résolues par le caractère un peu mécanique des objectifs initiaux de – 50% entre 2021 et 2031, notamment la prime ainsi faite à ceux qui avaient déjà beaucoup artificialisé par rapport aux territoires plus responsables. Il fallait aussi un nécessaire éclaircissement dans la prise en compte des grands projets nationaux qui ne pouvaient être intégrés dans le décompte local.
Mais, cette proposition de loi ne répond pas comme il faudrait aux problématiques de mise en œuvre du ZAN. Mis à part quelques propositions allant dans le bon sens, plusieurs mesures adoptées tendent clairement à détricoter les objectifs initiaux :
– si nous soutenons la création d’un compte spécial pour les projets d’envergure nationale, il n’est pas possible de les passer purement et simplement par pertes et profits, sans les réaffecter aux enveloppes régionales (suivant une règle à préciser).
– la remise en cause du rapport de compatibilité dans le fascicule réglementaire entre SRADDET, SCoT et PLU va nécessairement conduire à une multiplication des contentieux et à un ralentissement de la mise en œuvre du ZAN.
– l’article 9 tel qu’adopté en séance dresse une liste de surfaces considérées comme non artificialisées, notamment celles occupées par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, ce qui est clairement un recul par rapport à la loi Climat.
Notre chef de file pour le groupe, Ronan Dantec, a rappelé bien sûr la nécessité d’adapter les dispositions en fonction des situations spécifiques de certaines communes, mais la question du décompte des zones artificialisées est centrale. Nous plaidons pour un calcul au niveau régional permettant ainsi de respecter les objectifs du ZAN.
Nous avons également défendu de nombreuses propositions qui renforcent le pouvoir des collectivités pour atteindre l’objectif ZAN. Mais la majorité sénatoriale ne nous a pas écouté, c’est pourquoi nous avons voté contre ce texte.
Des solutions existent pour éviter ou réduire cette artificialisation délétère, en projetant un aménagement rationnel en termes d’habitat et de foncier économique basé sur la densification et les formes urbaines économes en espaces. La priorité doit également être donnée à la réhabilitation des 150 000 ha de friches industrielles existants et à la mobilisation des plus de 3 millions de logements vacants pour éviter de consommer de nouveaux espaces.