Après avoir été rejeté par l’Assemblée nationale, le texte du budget 2025 est arrivé au Sénat dans sa version d’origine, construite en 15 jours seulement suite à la nomination de Michel Barnier.
Alors que le pays connaît un déficit record, ce budget très austéritaire, entendait faire payer aux contribuables et aux collectivités les sept ans de baisses d’impôts sur le capital.
Les coupes budgétaires touchent notamment aux crédits en lien avec la transition écologique : 745 millions d’euros étaient supprimés pour la mission « Ecologie développement et mobilité durables » dont 216 millions pour le « Fonds d’accélération de la transition écologique », dit fonds vert, qui vient en appui aux projets portés par les collectivités locales. Parallèlement, le texte baisse les dotations aux collectivités à hauteur de 2,2 milliards après son passage au Sénat, et donc leurs moyens globaux. Alors qu’une grande partie de l’effort pour la transition écologique va dépendre d’elles !
Nous avons dénoncé avec le groupe GEST ces choix budgétaires injustes qui infligent une saignée aux collectivités, et aux plus fragiles.
Les politiques publiques conduites depuis maintenant sept ans qui érigent le ruissellement comme principe cardinal, ont fait exploser la dette de 900 milliards d’euros, dont la moitié n’a aucun lien avec les crises qu’a connues le pays.
Sur la première partie de ce PLF, axée sur les recettes, la majorité sénatoriale s’est inscrite dans la continuité gouvernementale : les mêmes qui ont sabordé le modèle social par des exonérations accusent la gauche et les écologistes d’être hors de nos moyens. Au nom d’une dette financière qu’il a lui-même fait exploser, le gouvernement aggrave la dette écologique pour épargner ceux qui la creusent.
Nous avons défendu nos priorités, pour remettre de la justice et de la solidarité au cœur de la fiscalité, quand on sait que les 500 plus grandes fortunes de France représentent 1 200 milliards d’euros de richesses. Nous avons bataillé pour supprimer ou à minima amoindrir les économies réclamées sur les collectivités et les ménages les moins aisés, et à contrario demandé un effort bien plus important sur les hauts revenus et les grandes entreprises. Celles et ceux qui ont profité des crises successives, souvent grâce à notre système social et fiscal, doivent mieux participer à l’effort national.
J’ai pour ma part défendu de nombreux amendements sur les thématiques Agriculture et Forêt principalement :
–> en proposant ou renforçant des crédits d’impôts bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique, mais aussi pour les Organisme National à Vocation Agricole et Rural (ONVAR), ou encore pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable,
–> avec la mise en place d’une fiscalité plus juste pour cesser les incitations à la concentration foncière et à la financiarisation des terres, ou encore pour lutter davantage contre l’artificialisation des sols,
–> en proposant un meilleur financement des CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire),
–> une fiscalité plus avantageuse pour développer les systèmes d’élevage herbagers afin d’encourager des pratiques agricoles durables
–> ou encore avec l’exemption de TICPE pour les navires de pêche de plus de 25 mètres afin de lutter contre la pêche industrielle
Mais le débat au Sénat sur les recettes du budget aura finalement été une mascarade : le gouvernement avec la complicité de la droite sénatoriale, est revenu sur une grande majorité des votes faits au profit des collectivités et de nos concitoyens pour les redistribuer aux entreprises.
Les groupes de gauche et écologistes ont quitté l’hémicycle pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la seconde délibération demandées par le gouvernement et le rapporteur, qui vide le texte du projet de loi de finances, et les quelques avancées que nous avions obtenues.
Fort heureusement, notre amendement créant un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, adopté à une large majorité, à été maintenu.
Du fait de la censure du Gouvernement, la seconde partie, axée sur les dépenses, a été examiné à la reprise des travaux en janvier.
Concernant la mission Agriculture, où je suis intervenu en tant que chef de file pour le groupe ce vendredi 17 janvier : Sur cette mission, le texte du Gouvernement propose une baisse drastique des moyens alloués à la planification écologique et aux politiques de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation. Une catastrophe que le Gouvernement voulait encore amplifier par un amendement déposé à la dernière minute proposant une baisse supplémentaire de 284 M€ en AE et en CP. Fort heureusement, celui-ci n’as pas été adopté.
De nombreuses lignes budgétaires essentielles sont mises à mal, comme pour le pacte en faveur de la haie (-80 millions d’euros), ou encore le financement des MAEC, outil majeur de la transition agro-écologique.
Concernant l’agriculture biologique, qui subit depuis trois ans une grave crise de la demande, le gouvernement se contente de mesures d’urgence essentiellement, plutôt qu’une stratégie nationale ambitieuse, une politique structurelle et de long terme, qui redonnerait de vraies perspectives à la filière.
Sur la crise sanitaire dans l’élevage et la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui traverse le pays depuis cet été et a causé d’immense dégâts dans les élevages, aucun programme de recherche sur ces maladies et les méthodes de prévention et de lutte efficaces n’est prévu aujourd’hui, bien que de nouveaux sérotypes soient à nos portes.
Enfin, concernant la nécessaire régulation du foncier, qui part à la dérive, il constituait un angle mort de ce projet de loi de finances, qui ne prévoyait aucun renforcement de contrôle minimum, ou de lutte contre les montages sociétaires.
Face à ce constat alarmant, nous avons bien évidemment appelé à voter contre les crédits de cette mission, et avons défendu de nombreux amendements pour des politiques publiques qui engagent réellement la transition agroécologique.
Retrouvez la liasse de mes amendements, déposés ici.
Seul mon amendement visant à augmenter le budget installation (Aita) a été adopté, ainsi que celui déposé avec mon collègue Jacques Fernique, visant à soutenir davantage les projets alimentaires territoriaux (PAT).
Si les contraintes budgétaires sont réelles, c’est pour nous un non-sens de couper, voire geler des budgets qui permettent justement de prévenir les crises, ou à tout le moins de les atténuer : alors qu’1 euro investi dans la prévention en économise 7 en indemnisation et en gestion de crise.
Nous espérons que la future commission mixte paritaire limite ces coupes austéritaires inacceptables, et revienne notamment sur la suppression de l’Agence Bio (Groupement en charge du développement, de la promotion et de la structuration de l’agriculture et de l’alimentation bio), adopté via un amendement du sénateur LR Duplomb.