Séquence sur l’agrivoltaïsme au Sénat
La thématique de l’agrivoltaïsme était à l’ordre du jour cette semaine au Sénat.
Un sujet passionnant et complexe qui est à la croisée des enjeux énergétiques, agricoles et environnementaux.
Si nous Écologistes privilégions le photovoltaïque sur toiture et sur des terres déjà artificialisées, l’agrivoltaïsme peut être intéressant pour tenter de concilier développement des énergies renouvelables et préservation de notre agriculture, à l’heure où la crise énergétique, climatique, sociale et bien sûr géopolitique nous oblige à accélérer drastiquement le déploiement des renouvelables.
L’agrivoltaïsme est en plein essor mais il souffre aujourd’hui d’un flou juridique, car ne fait à ce stade l’objet d’aucune définition légale ou réglementaire.
Il devient urgent de mettre en place un cadre précis et exigent, une stratégie lisible pour les acteurs concernés et accompagner ainsi un développement raisonné d’un agrivoltaïsme vertueux pour que les projets exempts de conflit d’usage et réellement efficaces voient le jour, afin d’éviter à tout prix d’utiliser la production agricole comme un alibi au profit d’une production plus rentable.
Échanges avec la Confédération Paysanne lors de leur rassemblement devant le Sénat
Une proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme, a été examinée cette semaine :
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, il y a quelques points majeurs sur lesquels nous devons être particulièrement vigilants afin de cadrer au mieux cette filière :
– le premier point de vigilance concerne d’abord le risque de spéculation foncière, et en corolaire, les problèmes de transmission qui peuvent en découler, ceci dans un contexte de doublement du prix des terres agricoles en vingt ans, et dans une décennie où le renouvellement des générations agricoles s’impose comme un défi majeur.
– Nous devons également veiller à ne pas engendrer des conflits d’usage de la terre et laisser s’installer une concurrence déloyale entre production alimentaire et production non alimentaire. L’agrivoltaïsme doit être un facteur améliorant pour la production agricole principale, en synergie avec une production énergétique secondaire. En parallèle, le maintien ou l’amélioration des revenus agricoles doit être assuré.
– Veiller enfin à ne pas engendre une artificialisation des terres, et que les installations énergétiques respectent scrupuleusement les normes sur le plan de l’urbanisme, du patrimoine ou des paysages.
Intervention lors de la Discussion générale sur la proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme
Si le texte va plutôt dans le bon sens en proposant un cadre règlementaire et budgétaire, et une définition proche des préconisations de l’ADEME, j’ai proposé plusieurs amendements pour sécuriser davantage l’agriculteur et sa production, assurer la protection de la biodiversité, et la prise en compte de la transmission des parcelles.
Ils n’ont sans surprise pas été adoptés c’est pourquoi nous nous sommes abstenus.
Sur le même sujet, j’ai organisé un colloque vendredi 21 octobre intitulé « L’agrivoltaïsme, une solution d’avenir ? » qui a réuni de nombreux acteurs du secteur de l’énergie et de l’agriculture, avec la présence de l’ADEME, de la Confédération Paysanne, Terre de liens, de la FNSafer, mais aussi de Cetiac ou encore de Sun Agri.
Ce colloque a permis d’échanger sur les problématiques et les enjeux de la filière, et affiner les pistes de réflexion qui permettront d’aboutir à terme, je l’espère, à un modèle d’agrivoltaïsme encadré et raisonné, accepté par tous, et éviter ainsi les déploiements anarchiques guidés uniquement par la rentabilité.
Nous avons abordé la question de la compatibilité entre la production d’énergie, la fonction alimentaire des sols et le maintien de la biodiversité. Et dans un deuxième temps la question du foncier et de la transmission des exploitations.
L’ensemble de ce colloque est à retrouver en ligne ici
