Je suis intervenu ce jeudi au nom du groupe Ecologiste lors de l’examen en séance de la proposition de loi « instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ».
La filière viticole française traverse une crise profonde et structurelle, dont les facteurs sont multiples : évolution des français dans leur consommation, contexte international, inflation, spéculation foncière, et bien sûr changement climatique…
Elle doit aussi faire face à une pression sanitaire croissante, avec la flavescence dorée, mais aussi le mildiou, l’oïdium, le black-rot et d’autres.
Le phénomène est amplifié par l’abandon de certaines vignes. Des friches qui deviennent ainsi des foyers durables et contaminants pour les parcelles saines situées à proximité, et affectent particulièrement celles et ceux qui ont fait le choix de produire en bio.
Ces friches, qu’elles résultent de difficultés économiques, de spéculations foncières ou d’un manque d’entretien, fragilisent donc un secteur déjà sous pression.
Pour l’heure, il n’existe aucun traitement contre la flavescence dorée, si ce n’est l’arrachage sanitaire, comme l’impose la législation. Mais cette injonction n’est pas toujours respectée, en raison d’un manque d’efficacité du dispositif.
Et la peine délictuelle actuelle que peut encourir le propriétaire est clairement disproportionnée : jusqu’à 6 mois de prison et 150 000 euros d’amende. Cette peine est inopérante car elle n’est quasiment jamais appliquée.
Cette proposition de loi propose de mieux adapter notre arsenal juridique, en passant ainsi à un régime contraventionnel, davantage proportionné.
Parce que ce texte fournit ainsi un outil supplémentaire pour agir plus rapidement face à ces situations complexes, nous avons bien entendu voté pour.
Mon intervention lors de la discussion générale
J’ai tout de même rappelé que, dans un contexte de changement climatique et d’accroissement des maladies de la vigne, il va falloir se concentrer rapidement sur des réponses structurelles pour répondre efficacement à la crise de cette filière, multifactorielle.
Les viticulteurs ont eux aussi besoin de prix rémunérateurs, garantis par l’État, pour planifier leur transition de cépage, investir dans l’adaptation au changement climatique ou faire face à l’évolution des goûts des consommateurs.
Par ailleurs, les difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés nous invite là aussi à remettre en cause notre modèle productiviste tourné vers l’exportation, et une politique agricole soumise aux logiques du marché, au détriment d’une diversification de la production, de la reconversion des producteurs, de leur juste rémunération, et de la transmission de leurs exploitations.