Après un passage en force à l’Assemblée nationale par l’adoption d’une motion de rejet de la part du bloc central, privant les citoyens et citoyennes d’un véritable débat démocratique sur les conséquences de cette PPL, la proposition de loi dite Duplomb a ensuite été examiné en commission mixte paritaire lundi 30 juin. La gauche et les écologistes étant fortement minoritaires, le texte qui en ressort entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques comme jamais, pour satisfaire les intérêts de l’agro-industrie.
Dans le détail : le texte accorde aux méga-bassines le caractère d’intérêt général majeur. Il leur fait aussi bénéficier de la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), notion juridique permettant de manière très exceptionnelle de porter des atteintes à l’environnement. Une mesure inadmissible s’agissant d’infrastructures qui accaparent l’eau au profit d’une minorité.
Sur le régime des ICPE pour les bâtiments d’élevage, la CMP aménage des assouplissements à la loi Industrie verte qui sont tous défavorables à la consultation publique et à l’intervention citoyenne sur les projets d’agrandissements : une atteinte sans précédent à la démocratie environnementale.
Pour ouvrir la voie à de futurs relèvements des seuils ICPE, les élevages bovins, porcins et avicoles sont exclus du principe de non-régression environnementale.
Si la mise sous tutelle de l’Anses est évitée, pour le moment, le renouvèlement de l’acétamipride, ce néonicotinoïde tueurs d’abeilles et dangereux pour la santé humaine, est confirmée pour 3 ans, renouvelables. Cela concernerait près de 500 000 hectares, en grande majorité des cultures dédiées, non pas à la noisette, mais bien à la betterave ! Un cadeau aux systèmes en monoculture intensive.
Il nous parait évident que ce texte entre sur de nombreux points en contradiction avec la lettre et l’esprit de la Charte de l’Environnement, et constitue également une attaque en règle contre le droit européen.
C’est pourquoi, comme en première lecture, nous avons déposé à nouveau une exception d’irrecevabilité, pour appeler les sénateurs.ices à rejeter ce texte dans son ensemble.
Si elle a sans surprise été largement rejetée, nous comptons poursuivre la mobilisation : avec les groupes de gauche et écologiste, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel pour tenter de faire censurer les dispositifs de cette loi toxique.
Le refus persistant d’écouter les avertissements des experts, et de la société civile, témoigne d’un tournant inquiétant : celui d’une mise à distance croissante de la science, des faits, et de l’expertise sanitaire.