Victoire : le Sénat rejette le CETA !

Après 5 ans de déni démocratique, à l’initiative du groupe communiste, le Sénat a enfin pu débattre et voter le jeudi 21 mars sur le traité de libre échange entre la France et le Canada, le CETA.

Appliqué à 90% depuis 2019 sans ratification complète du Parlement, cet accord d’un autre temps menace tant nos engagements climatiques que notre souveraineté agricole.

Présent aux côtés des ONG et des associations lors du rassemblement anti-CETA devant le Sénat (Confédération Paysanne, Greenpeace, ATTAC, collectif Stop TAFTA)

Alors qu’une large majorité de la population se prononce depuis 2020 en faveur de la relocalisation de nos productions, du protectionnisme économique et commence à remettre en cause les dérives du productivisme et la recherche perpétuelle de rentabilité, cet accord est à l’opposé des demandes légitimes de nos concitoyens, et de nos paysans. 

Oui, le CETA est une menace pour le climat, pour notre souveraineté alimentaire et notre modèle agricole. 

Les traités commerciaux climaticides, parce qu’ils recherchent cette rentabilité, mettent les modèles agricoles en concurrence et poussent chaque pays à gagner des parts de marchés en abaissant ses normes sociales et environnementales, au détriment des dynamiques de relocalisation.  

Que ce soient des farines animales, des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou encore des pesticides interdits, le Canada a toujours recours à nombre de pratiques agricoles néfastes pour la santé et l’environnement, et le CETA menacera encore davantage les normes européennes d’un nivellement par le bas si celui-ci était officiellement ratifié.  

En s’exposant encore plus à la concurrence mondiale, les fermes seront contraintes de maximiser les gains de productivité, et cela conduira à une concentration accrue de ces structures agricoles.  

Par ailleurs, le CETA ne contient aucune « clause miroir » visant à conditionner l’accès des produits canadiens à notre marché, pourtant l’une des demandes fortes de nos agriculteurs sur laquelle le Premier Ministre s’est engagé à lutter, je cite « sans relâche contre la concurrence déloyale ». 

Tourner le dos à ce modèle qui prône la dérégulation est indispensable à la généralisation d’une agriculture paysanne pourvoyeuse d’emplois, qui préserve son environnement, le climat et nos ressources. 

Plutôt que par la mise en concurrence des agricultures dans le monde, notre avenir doit passer par la relocalisation de nos productions sur nos territoires, au plus près des besoins et des attentes des citoyens. 

Enfin, le groupe Ecologiste a alerté également sur le mécanisme d’arbitrage privé contenu dans cet accord, qui permet aux entreprises de porter plainte contre des Etats dont les lois contreviendraient à leurs investissements,  notamment dans les énergies fossiles.

Catastrophe écologique, danger pour la santé, attaque contre la souveraineté des Etats, concurrence agricole déloyale…

Pour toutes ces raisons, je me félicite du rejet de ce traité injuste et climaticide par le Sénat. Il appartient maintenant au Gouvernement de respecter ce vote et d’en tirer les conclusions qui s’imposent, en demandant un nouveau vote de l’Assemblée Nationale.

Mon intervention lors de l’explication de vote