Alors que nous faisons face à des défis environnementaux majeurs, une proposition de loi menace de faire voler en éclats des années de progrès : la loi « ZAN 3 ». Derrière ce nom technique se cache une réalité brutale : un retour en arrière pour nos territoires, nos terres agricoles, et notre avenir commun.
Avec la loi Climat et Résilience puis la loi du 20 juillet 2023, nous avions tracé une voie. Oui, la lutte contre l’artificialisation des sols est difficile. Oui, elle demande des efforts d’adaptation. Mais un compromis avait été trouvé : des projets nationaux intégrés pour ne pas pénaliser les communes, une prise en compte des efforts passés, et un objectif clair : réduire de moitié la consommation de terres d’ici 2031.
Le nouveau texte vient tout simplement casser cette dynamique. Au lieu de soutenir les territoires qui s’engagent, il favorise ceux qui refusent de jouer le jeu. Résultat : un gigantesque cadeau aux « mauvais élèves », au détriment de l’intérêt général.
Pendant que la majorité des régions, toutes couleurs politiques confondues, respectent leurs engagements, deux régions – Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes – bloquent et imposent leur refus d’avancer.
Les associations d’élus (Régions de France, Intercommunalité de France, France urbaine, Fédération des SCoT) sont vent debout contre cette régression. Le monde agricole aussi s’inquiète. Quand la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et la FNSafer tirent la sonnette d’alarme, c’est que le danger est bien réel : cette réforme met en péril notre souveraineté alimentaire.
Pas un centime d’accompagnement financier n’est prévu. Comment demander aux collectivités d’innover, de se transformer, sans leur donner les moyens ? Rappelons-le : la gestion des inondations coûte déjà 5 milliards d’euros par an. À ce rythme, ce sera pire demain.
En détricotant la protection des sols, ZAN 3 prépare la facture salée de demain… que nous paierons tous.
Avec le texte voté au Sénat les conséquences sont les suivantes :
- Jusqu’en 2036, des projets industriels, des logements sociaux ou des centrales renouvelables pourront consommer du terrain sans être comptabilisés.
- Des infrastructures entières (postes électriques, réseaux hydrogène, ouvrages d’eau) seront hors décompte, nationales ou locales.
- La fameuse « garantie rurale » est prolongée jusqu’en 2044, donnant un chèque en blanc pour continuer à bétonner.
Comment peut-on sérieusement parler de « zéro artificialisation nette en 2050 » avec de telles dérogations massives ?
En Bretagne, élus de droite comme de gauche ont su appliquer le ZAN avec pragmatisme et ambition. Oui, c’est complexe. Oui, cela bouscule des habitudes. Mais c’est possible – quand la volonté politique est là.
Refuser cet effort collectif, c’est tout simplement trahir notre responsabilité envers les générations futures.
L’Assemblée nationale doit corriger le tir. Nous avons besoin d’une politique d’aménagement du territoire claire, ambitieuse, responsable. Pas d’un texte qui cédera aux intérêts particuliers au détriment du bien commun.