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Sénat
Un texte pour accompagner les élu.e.s dans l’abrogation de leur carte communale
Au nom du groupe Ecologiste, Solidarité & Territoires, je suis intervenu sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS). Aujourd’hui encore, beaucoup de...
La PMA pour toutes les femmes, enfin consacrée dans la loi
Le projet de loi bioéthique a fait l’objet d’une troisième et dernière lecture au Sénat, la fin d’un long marathon législatif débuté il y a deux ans. Nous sommes heureux que la PMA pour toutes les femmes, ce droit nouveau, soit enfin consacré dans la loi. La version...
Oui au développement de la petite hydroélectricité, dans le respect de la continuité écologique des cours d’eau
Une proposition de la loi relative à l’hydroélectricité a été examinée en avril au Sénat : Si nous soutenons le renforcement et le développement de la place de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français, qui constitue une source d’énergie aux nombreux...
Mission d’information sur la méthanisation
Dans un contexte de montée en puissance des énergies renouvelables, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a souhaité axé sa mission d’information sur le thème de la méthanisation dans le mix énergétique. Je me réjouis d’avoir été nommé rapporteur de cette...
Débats sur l’instruction en famille (projet de loi confortant le respect des principes de la République)
J’ai eu le plaisir d’échanger avec le réseau instruction en famille d’Ille-et-Vilaine sur l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cette disposition — motivée par une supposée instrumentalisation de l’instruction en famille ...
Pour la protection patrimoniale et la promotion des langues régionales
Le groupe Écologiste a présenté lors de sa première niche parlementaire en décembre 2020, la proposition de loi du député Paul Molac relative à la protection patrimoniale et à la promotion des langues régionales. Je me suis particulièrement réjoui de l’adoption de ce...