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Sénat
La proposition de loi « Régulation des meublés de tourisme » : une première étape bienvenue mais insuffisante
Le Sénat a examiné mardi 21 mai la proposition de loi dite « air bnb » visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Un texte manquant d’ambition sur plusieurs points, notamment l’aspect fiscal, mais qui constitue malgré tout une première étape importante...
Victoire : le Sénat rejette le CETA !
Après 5 ans de déni démocratique, à l'initiative du groupe communiste, le Sénat a enfin pu débattre et voter le jeudi 21 mars sur le traité de libre échange entre la France et le Canada, le CETA. Appliqué à 90% depuis 2019 sans ratification complète du Parlement, cet...
Proposition de loi de réforme des retraites agricoles : nous défendons un revenu rémunérateur qui finance la protection sociale
Nous avons examiné au Sénat une nouvelle proposition de loi sur les pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, qui propose le calcul des retraites sur les 25 meilleures années. Pour rappel, le régime des non-salariés...
NON au « choc des savoirs » et à la casse de l’Éducation nationale, OUI à une École publique émancipatrice
Avec le groupe Ecologiste, Solidarités & Territoires, nous étions aux côtés des enseignants, des parents d’élèves, et de la communauté éducative lors des nombreuses mobilisations en mars et en avril pour dire NON au « choc des savoir », notamment les groupes de...
Projet de loi actant la fusion entre l’ASN et l’IRSN : une menace pour notre sûreté nucléaire et notre sécurité
J’ai été co-chef de file, avec mon collègue Ronan Dantec, sur ce projet de loi qui affaiblit dangereusement notre système de sûreté et de sécurité nucléaire. Alors que les forces de notre système de sûreté, reposant sur une séparation, entre deux instances, de...
L’IVG dans la Constitution : une victoire féministe historique !
Le récent Congrès du Parlement réuni à Versailles le 4 mars 2024 a marqué une étape historique dans la lutte pour les droits des femmes avec l'inscription dans la constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Ce droit désormais gravé dans le texte...