Proposition de loi sur le réemploi des véhicules

Proposition de loi sur le réemploi des véhicules

Mercredi 13 décembre 2023, le Sénat a examiné une proposition portée par le groupe écologiste du Sénat visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Ce texte a été adopté à l’unanimité et doit...